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Meacutemoire Sur La Compagnie Des Agens De Change Leurs F

 
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ingell


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 MessagePosté le: Dim 9 Juil 2017 - 19:18    Sujet du message: Meacutemoire Sur La Compagnie Des Agens De Change Leurs F Répondre en citant Back to top


Mémoire sur la Compagnie des Agens de Change: Leurs Fonctions, Leurs Devoirs, la Nécessité Et les Moyens de Reformer les Abus Introduis dans Leurs ... de Bourse (Classic Reprint)
by Jean Baptiste Louis François Delamare



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Excerpt from Mémoire sur la Compagnie des Agens de Change: Leurs Fonctions, Leurs Devoirs, la Nécessité Et les Moyens de Reformer les Abus Introduis dans Leurs Négociations; Pour Donner au Public Toute Sécurité dans les Opérations de Bourse

On retrouve la même intention dans l'édit rendu a Fontainebleau en août 1708, qui en rappelant les dispositions des lois précédentes donne le premier exemple de sévérité contre les Agens de change. Le législateur supprime la compagnie composée alors de vingt membres à cause des abus qui s'y étaient introduits; mais voulant que les porteurs d'effets ne soient pas, par cette suppression exposés à être trompés dans leurs négociations il crée une nouvelle compagnie composée de quarante personnes aux quelles il donne les mêmes droits et prescrit les mêmes devoirs.

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